BANQUE ET PROFESSIONNELS/TOUYAIL MAJID

 

                                                                                                                                                      

                                                           QCM/    Les opérations à l’international    

 

     1)        Pour le passage des marchandises en douane il faut, pour un exportateur, de présenter :

a.        Un titre d’importation 

b.        Un titre de transport

c.        Un certificat de propriété

d.        Aucune bonne réponse

2)        Un titre d’importation peut être :

a.         un engagement d’importation (EI), ou une déclaration préalable à l’importation (DPI), ou un certificat d’importation (CI).

b.         un engagement de change, ou un certificat d’exportation

c.        Un titre  de transport

d.        Aucune bonne réponse

3)        Un titre d’exportation peut être soit :

a.        Un engagement de change ou un certificat d’exportation

b.        Un engagement d’importation

c.        Un certificat d’importation

d.        Aucune bonne réponse

4)        Un connaissement est:

a.        Une  justification de transport par route

b.         Une reconnaissance de dette

c.        Un contrat de transport maritime

d.        Aucune bonne réponse

5)        La DUM signifie :

a.        la Déclaration Unique des Marchandises 

b.        la déclaration universelle des marchandises

c.        la déclaration uniforme des marchandises

d.        aucune bonne réponse    

6)        le « transbordement » signifie :

a.        Le déchargement et le rechargement  d’un moyen de transport sur un autre, et ce par le même mode de transport

b.        Le changement du lieu de destination stipulé dans le contrat commercial

c.        Le chargement de la marchandise

d.        Aucune bonne réponse

7)        Pour le paiement d’une importation de biens par virement, la banque doit exiger :

a.        L’imputation douanière et une facture définitive

b.        Une lettre de change et une facture définitive

c.        Une facture seulement

d.        Aucune bonne réponse                                                                                                                                                                              

8)        L’ASMEX :

a.        Association Marocaine des Exportateurs

b.        Assurance marocaine des exportateurs

c.        Association mondiale des exportateurs

d.        Aucune bonne réponse   

9)        Le crédit documentaire irrévocable :

a.        c’est une forme de crédit qui, en premier lieu, ne peut être amendée ou annulé sans l’accord de toutes les parties concernées

b.        c’est une forme de crédit qui peut être annulé à tout moment

c.        c’est un crédit par décaissement destiné au financement des investissements

d.        aucune bonne réponse 

10)     Le crédit documentaire irrévocable et confirmé est :

a.        Une technique de paiement qui comporte beaucoup de risques pour l’exportateur

b.        Une technique de paiement qui n’engage pas la responsabilité de la banque confirmatrice

c.         Une technique de paiement qui n’engage pas la responsabilité de la banque émettrice

d.        Aucune bonne réponse

 

11)     Dans une opération de crédit documentaire irrévocable et confirmé, la banque confirmatrice est responsable de :

a.        La qualité de la marchandise

b.        Des conditions de livraison de la marchandise

c.        Des documents exigés par le donneur d’ordre

d.        Aucune bonne réponse

12)     Un crédit documentaire est émis par :

a.        La banque de l’exportateur

b.        La banque de l’importateur

c.        Le transporteur

d.        Aucune bonne réponse

13)     Le crédit documentaire est, par défaut :

a.        Révocable à tout moment

b.        Irrévocable

c.        Irrévocable et confirmé

d.        Aucune bonne réponse

14)     Les régimes économiques en douane comprennent :

a.        Les régimes suspensifs et Le drawback

b.        Seules l’admission temporaire et l’exportation temporaire

c.        Seuls les régimes suspensifs

d.        Aucune bonne réponse

15)     L’admission temporaire c’est :

a.         L’importation temporaire  

b.        L’exportation temporaire

c.        drawback

d.        aucune bonne réponse

16)     L’ACNE signifie :

a.         une avance sur créances nées sur l’étranger, qui  faite par la banque au vu des documents justifiant l’exportation et ce en relais sur l’encaissement du produit financier de l’expédition.

b.        une avance sur marchandises

c.         une avance sur marché nanti

d.        Aucune bonne réponse

17)     La lettre de garantie :

a.        Permettra au client de rentrer en possession de la marchandise en l’absence du document de transport.

b.        Une avance sur créances nées sur l’étranger

c.        Une avance en devises

d.        Aucune bonne réponse

18)     S.W.I.F.T c’est :

a.        Society Worldwide Interbank Financial Telecommunication 

b.        Société de transfert international des fonds

c.        Société internationale de transport

d.        Aucune bonne réponse 

19)     L’imputation douanière signifie :

a.        La vente ferme de la marchandise

b.        La visite douanière

c.        Le passage en douane et l’entrée de la marchandise au Maroc

d.        Aucune bonne réponse

20)     les obligations cautionnées sont délivrées en garantie de :

a.        paiement de fret maritime

b.        du montant de l’assurance à l’export

c.        de règlement des frais et commissions bancaires

d.        aucune bonne réponse

                                

 

 

 

 

 

 

 

 

 

QCM –Environnement bancaire et monétaire

 

 

Q1 :l’affacturage est définit comme :

A-   L'affacturage (plus communément appelé factoring) est une technique par laquelle l'exportateur cède ses créances commerciales à un affactureur (appelé également factor) qui se charge d'en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur.

B-   est une opération qui consiste pour une banque à racheter à une entreprise les effets de commerce (billets à ordre et traites) dont elle est porteuse (bénéficiaire final) avant l'échéance, et ce moyennant le paiement d'agios. Le cédant (le bénéficiaire du crédit) reste garant du paiement.

C-   Est l’équivalent de la facilité de caisse

D-    Aucune bonne réponse

La bonne réponse : A

Q2 :Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes :

A-    - la réception de fonds du public ;
- les opérations de crédit ;
- la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion

B-    - la réception de fonds du public ;
- la création de la monnaie fiduciaire

C-    L’octroi des crédits

D-    Aucune bonne réponse

La bonne réponse : A

 

Q3 : la masse monétaire est définie comme :

A-     c’est l’ensemble des moyens de paiement en circulation à un moment donné dans une économie détenue par des agents non financiers (ménages, reste du monde, État, entreprises.)

B-      c’est la monnaie fiduciaire en circulation dans une économie

C-      c’est la monnaie divisionnaire  

D-     aucune bonne réponse

La bonne réponse : A

 

 

Q4 : un agrégat monétaire est définit comme :

A-     M1+M2+M3

B-      M3-M2-M1

C-      PL1+PL2

D-     PL3+M3

E-      Aucune bonne  réponse

La bonne réponse :E

Q5 : les agrégats de placements sont composés de  :

A-     PL1+M2+M1

B-      PL1+PL2+PL3

C-      PL3-PL1-PL2

D-     M1+M2+M3

E-      Aucune bonne réponse

La bonne réponse : B

Q6 : Ne sont pas soumis aux dispositions de la nouvelle loi bancaire 2006 :

A :
1) Bank Al-Maghrib ;

2) la Trésorerie générale ;

3) les entreprises d'assurances et de réassurance régies par la loi n° 17-99 portant code des assurances et les organismes de prévoyance et de retraite ;

4) les organismes à but non lucratif qui, dans le cadre de leur mission et pour des raisons d'ordre social, accordent sur leurs ressources propres des prêts à des conditions préférentielles aux personnes qui peuvent en bénéficier en vertu des statuts de ces organismes ;

5) le Fonds Hassan II pour le développement économique et social régi par la loi n° 36-01 ;

6) les institutions financières internationales et les organismes publics de coopération étrangers autorisés par une convention conclue avec le gouvernement du Royaume du Maroc à exercer une ou plusieurs opérations visées à l'article premier ci-dessus.

B-

1) la caisse nationale de crédit agricole

2) la Trésorerie générale ;

3) les entreprises d'assurances et de réassurance régies par la loi n° 17-99 portant code des assurances et les organismes de prévoyance et de retraite ;
4) les organismes à but non lucratif qui, dans le cadre de leur mission et pour des raisons d'ordre social, accordent sur leurs ressources propres des prêts à des conditions préférentielles aux personnes qui peuvent en bénéficier en vertu des statuts de ces organismes ;
5) le Fonds Hassan II pour le développement économique et social régi par la loi n° 36-01

C- le trésor public et la CCG

D- aucune bonne réponse

La bonne réponse : A

 

Q7 : Les autorités de tutelle comprennent :

A-    

    - Ministère des Finances.

                   -  Bank Al Maghreb

                  

             B-        

- Les banques commerciales

              C-    

-       BANK AL MAGHREB

-       MINISTRE DE FINANCES

D- aucune bonne réponse

La bonne réponse : C

 

Q8 : Le champ de la concertation a institué trois organes :

A-

-Le Conseil National de la Monnaie et de l’Épargne : consulté sur les orientations de la politique monétaire.

-Le Comité des établissements de crédit : donne son avis sur l’ensemble des établissements.

-La Commission de discipline des établissements de crédit : est chargée d'instruire les dossiers disciplinaires.

B-

                - le  Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM),

                  -  l'Association Professionnelle des Sociétés de financement(APSF)

                  - La Commission de discipline des établissements de crédit : est chargée d'instruire les dossiers disciplinaires.

C-

-       BANK AL MAGREB

-       MINISTERE DE FINANCES

D- aucune bonne réponse

La bonne réponse : A

 

 

Q9 : le ratio de solvabilité McDounough est définit comme suit :

A-     Fond propres de la banque > 8% des risques de crédits

B-       Fond propres de la banque > 8% des (risques de crédits + de marché + opérationnels)

C-      Fond propres de la banque < 12% des (risques de crédits + de marché + opérationnels)

D-     Aucune bonne réponse

La bonne réponse : B

 

Q10 : les ex- organismes financiers spécialisés (OFS) étaient les suivants :

A-     BNDE, CIH et CNCA

B-      BNDE, CIH, BMAO

C-      CPM, CIH, CNCA

D-     Aucune bonne réponse

La bonne réponse : A

 

 

 

 

 

 

 

Q11- Les recommandations de Bâle II s'appuient sur trois piliers (terme employé explicitement dans le texte des accords) :

A-

-l'exigence de fonds propres (ratio de solvabilité Mc Donough),

-la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres,

                            -la discipline du marché (transparence dans la communication des établissements

 B-

-l'exigence de fonds propres (ratio de solvabilité Mc Donough),

-la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres,

- la division des risques clients

C-

-       Le contrôle interne

-       Le contrôle externe

-       La surveillance de la gestion des fonds propres

C- aucune bonne réponse

La bonne réponse : A

 

Q12 : la monnaie fiduciaire est composée de :

A-     Billets de banques + la monnaie divisionnaire

B-      Billets de banque

C-      la monnaie scripturale

D-     Aucune bonne réponse

La bonne réponse : A

 

 

Q13 : il y a La destruction de monnaie :

A-      lorsque l’argent détenu par un agent non financier devient la propriété de la banque et donc d’un agent financier, cela au cours du remboursement d'une dette.

B-      Lorsque les banques distribuent des crédits à des agents économiques

C-      La destruction de la masse monétaire

D-     Aucune bonne réponse

La bonne réponse : A

Q14 : le TEG signifie :

A-     Taux effectif globale

B-       Taux effectif généralisé

C-      Taux exceptionnel de gestion

D-     Aucune bonne réponse

La bonne réponse : A

Q15 : les fonctions principales de la monnaie sont :

A-

• la fonction d'intermédiaire dans les échanges,
• la fonction d'expression des valeurs et d'unité pour le calcul économique et la comptabilité,
• la fonction de réserve de valeur,
• la capacité juridique d’éteindre des dettes et des obligations, notamment fiscales. On parle de « pouvoir libératoire ».

B-

·         la fonction de réserve de valeur

·         la fonction de la comptabilisation des dettes bancaires

·         la fonction d’unité de compte

·         la fonction de mesure du pouvoir d’achat des agents économiques

C-

·         la fonction de mesure du pouvoir d’achat

·         la fonction de la comptabilisation des dettes bancaires

·         la fonction d’unité de compte

·         la fonction de mesure du pouvoir d’achat des agents économiques

D-aucune bonne réponse

La bonne réponse : A

 

 

 

 

 

 

Q 16 : Les contreparties de la masse monétaire sont constituées des :

A-

·         Crédits accordés aux résidents (entreprises, ménages) par les organismes financiers

·         Créances détenues par la Banque centrale  sur l'Etat

·         Créances détenues par les banques, les entreprises et les ménages sur l'Etat

·         Créances sur l'extérieur : ensemble des crédits accordés à l'extérieur du pays

B-

·         Stocks d'or détenus par les particuliers

·         Crédits accordés aux seules entreprises

·         Créances détenues par la Banque centrale sur les banques commerciales

·         Créances détenues par les banques, les entreprises et les ménages sur l'Etat

·         Créances sur l'extérieur : ensemble des crédits accordés à l'extérieur du pays

C-

-       Les crédits à l’économie

-       Les crédits sur l’extérieur 

 

D – aucune bonne réponse                    

La bonne réponse : A

 

Q17 : A quoi correspond l'agrégat de placement  P3 ?

     A- aux actions détenues par les agents non financiers

     B- aux obligations détenues par les agents non financiers

     C- aux OPCVM  

   C – aucune bonne réponse                        

La bonne réponse : A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Q18 : Ce sont des indicateurs représentatifs des placements financiers détenus par les agents économiques non financiers (entreprises, ménages, administrations). De quoi s'agit-il ?

A-  des agrégats monétaires

B-des agrégats de placement

C- des agrégats économiques

C-aucune bonne réponse                

La bonne réponse : B

Q19 : Le champ de la concertation dans la loi bancaire 2006 a institué trois organes :

            A-

n  Conseil National de la Monnaie et de l’Épargne

n  Le Comité des établissements de crédit

n  La Commission de discipline des établissements de crédit

        B-

n  Conseil National du crédit  et de l’Épargne

n  Le Comité financier des banques commerciales

n  La Commission de discipline des établissements de crédit

          C-

n  Conseil National  de la monnaie  et de l’Épargne

n  Le Comité financier des banques commerciales

n  La Commission de discipline des établissements de crédit

        D -  aucune bonne réponse             

La bonne réponse : A

     

Q20 : Coefficient maximum de division des risques :

A-     50%

B-      30%

C-      15%

D-     Aucune bonne réponse 

La bonne réponse :D

 

Q21 : Classification et provisionnement des créances en souffrance :

A-     Les banques doivent classer les créances en souffrance en créances pré douteuses, douteuses et compromises.

B-      Les banques  doivent classer les créances en souffrance en créances douteuses, compromises et contentieuses

C-      Les banques doivent comptabiliser les créances en contentieux 

D-     Aucune bonne réponse 

                 La bonne réponse : A

Q22 : les objectifs de la politique monétaire sont :

A-

1.       la croissance économique

2.       le plein emploi

3.       la stabilité des prix

4.       l’équilibre de la balance de paiement

              B-

La politique monétaire poursuit 4 objectifs:

1.       la croissance monétaire

2.       le plein emploi

3.       l’équilibre de la balance commerciale

4.       l’équilibre de la balance de paiement

               C-

1.       la croissance monétaire

2.       le plein emploi

 

                   D-aucune bonne réponse   

                                   La bonne réponse : A

 

 

 

Q23 - Les instruments de la politique monétaire sont :

                A-

1. Le contrôle indirect: le désencadrement  du crédit

2. Le contrôle indirect: réserves monétaires, taux d’intérêt

           B-

1. Le contrôle indirect: l’encadrement du crédit

2. Le contrôle indirect: réserves monétaires, taux d’intérêt, opération d’open market

          C-

1.       la maitrise du taux d’intérêts

2.       la réduction des réserves monétaires

                            D- aucune bonne réponse           

             La bonne réponse : B

Q24-  ont été introduits, dans le cadre de la loi bancaire de 1993 :

                       A-

n  l’encadrement du crédit,

n  la suppression progressive des emplois obligatoires,

 

                       B-

n  le désencadrement du crédit,

n  la suppression progressive des emplois obligatoires,

n  la libéralisation des taux d’intérêts débiteurs,

n  le lancement d’un marché des changes interbancaire

C- la suppression  des OFS

         D-aucune bonne réponse      

                           La bonne réponse : B

 

 

Q25 –le  ratio de solvabilité bancaire instauré par Bâle II est appelé :

A-     le ratio Cooke

B-      le ratio MCdonough     

C-      le ratio de  division de risque     

D-     Le ratio de la rentabilité bancaire

La bonne réponse : A

 

                 Q26 – le risque systémique est définit comme :

A-     le risque opérationnel

B-      le risque  de contrepartie

C-      le risque du marché

D-     aucune bonne réponse

La bonne réponse : D

Q27 - Règles prudentielles instaurées par le comité de BâleI sont :

A :                                                     

 

®  Coefficient maximum de division des risques.

®  Classification et provisionnement des                créances en souffrance.

B-

®  Capital minimum et fonds propres nets.

®  Coefficient de liquidité.

®  Coefficient de solvabilité (Ratio Cooke).

®  Coefficient maximum de division des risques.

®  Classification et provisionnement des                créances en souffrance.

 

C-

-       Le ratio de solvabilité MCDOUNOUGH

D – aucune bonne réponse        

La bonne réponse : B

 

 

Q -28 : la 1ere loi bancaire au Maroc date de :

A- 1934

B- 1967

C- 1993

C-aucune bonne réponse   

La bonne réponse : B

Q29 : la réserve monétaire est définie comme :

A-     Est l’ensemble des  fonds que les banques sont tenues de garder sous forme de comptes gelés auprès de Bank Al Maghrib, à hauteur de6% de leurs dépôts à vue

B-      Est l’ensemble des fonds que les banques sont tenues de garder sous forme de comptes gelés auprès de BARID Al Maghrib

C-      Les dépôts des clients auprès des  banques commerciales

D-     Aucune bonne réponse  

 

La bonne réponse : A

Q30 : la politique monétaire est une composante de

A-     La politique budgétaire

B-      La politique économique

C-      La politique de changes

D-      Aucune bonne réponse    

               La bonne réponse : B

  

Q31 : la balance de paiement est définie comme étant :

A-     La PNB d’un pays

B-      Le PIB d’un pays

C-      Le PIB +PNB d’un pays

D-     Aucune bonne réponse

La bonne réponse : D

Q32 : les secteurs économiques sont représentés par :   

A-     Le secteur tertiaire, le secteur secondaire et le secteur primaire

B-      Le secteur industriel, le secteur commercial, et le secteur tertiaire

C-      Le secteur agricole, le secteur commercial

D-     Aucune bonne réponse

La bonne réponse : A

 

 

Q33 : les établissements de crédits sont constitués des :

A-     Des banques  commerciales et du Trésor public

B-      Des banques commerciales et de Barid Al Maghreb

C-      Des banques commerciales

D-     Aucune bonne réponse

La bonne réponse : D

Q34 : Bank Al Maghreb a été constitué en date :

A-     En 1967

B-      En 1993

C-      En 1945

D-     Aucune bonne réponse

La bonne réponse : D

Q35- l’inflation est définie comme :

A-     Déséquilibre économique se traduisant par one hausse continue du niveau général des prix

B-      Evolution des prix des matières de 1ere nécessité

C-      Evolution des prix des produits de base dans one économie pendant une année

D-     Augmentation de la production dans un pays

E-      Aucune bonne réponse

La bonne réponse est : A

Q36- la productivité est définie comme :

A-     Le rapport entre la production et la valeur ajoutée dans une entreprise

B-      Le rapport entre l’effectif et la quantité produite

C-      Le rapport entre la quantité produite d’un bien ou d’un service et le nombre d’unité d’un facteur de production utilisée

D-     Aucune bonne réponse

E-      La bonne réponse est : C

Q37 : le taux de croissance dans un pays est :

A-     Le taux d’évolutions des investissements dans un pays

B-      Le taux d’évolution des résultats des entreprises

C-      Un indicateur qui mesure l’évolution des PBN bancaire

D-     Un indicateur économique utilisé pour mesurer la croissance de l’économie d’un pays d’une année sur  l’autre en faisant référence à l’évolution de son produit intérieur brut

E-      Aucune bonne réponse

La bonne réponse est : D

 

 

 

Q38 : la consommation finale est définie comme :

A-     La somme des valeurs ajoutées d’une entreprise

B-      Les recettes – les dépenses d’une entreprise

C-       Le résultat net +les amortissements

D-     La somme des charges d’une entreprise

E-      Aucune bonne réponse

La bonne réponse est : E

Q39 : l’épargne est définie comme

A-     La part non consommée du revenu d’un agent économique

B-      Le revenu annexe d’un individu

C-      La solde du compte d’épargne d’un agent économique

D-     Le mouvement annuel du compte bancaire d’un agent économique

E-      Aucune bonne réponse

La bonne réponse est : A

Q40 : le chômage est définit comme :

A-     La situation d’une personne ne veut pas travailler

B-      L’inactivité d’une personne souhaitant travailler

C-      La situation d’un élève qui n’a pas terminé ses études

D-     La situation des personnes handicapées qui n’ont de salaire fixe

E-      Aucune bonne réponse

La bonne réponse est : A

Q41 : la politique de relance vise :

A-     A réduire les importations et à augmenter les exportations

B-      A réduire la valeur de la monnaie nationale

C-      A procéder à l’encadrement des crédits

D-     A augmenter le taux d’intérêt bancaire

E-      Aucune bonne réponse

La bonne réponse est : E

 

 

Q41 : le taux de couverture des importations par les exportations est égal :

A-     Les importations/ les exportations *100

B-      Les exportations /les importations *100

C-      Les exportations –les importations

D-     Les importations – les exportations

E-      Aucune bonne réponse

La bonne réponse est : B

 Q42 : la facilités de dépôts à 24 heures consiste à ce que :

A-     Les banques donnent des crédits à 24 heures

B-      Les banques empruntent auprès des banques centrales étrangères à 24 heures

C-       Les banques accordent une facilité de caisse à 24 heurs à des entreprises

D-     Les banques traitent des dossiers de crédits d’investissement dans 24 heures

E-      Aucune bonne réponse

La bonne réponse est : E

Q43 : la Caisse Centrale de Garantie :

 

A-      garantit les crédits octroyés aux projets estimés d’intérêt national par le gouvernement marocain.

B-      Garantit les refinancements des banques auprès de la banque centrale

C-      Garantit les crédits accordés à des investisseurs étrangers

D-     Garantit  les prêts étudiants octroyés par les banques 

E-      Aucune bonne réponse

          La bonne réponse est : A

Q44 : l’offshoring signifie :

A-     La redélocalisation économique

B-      La sous-traitance 

C-      La décentralisation

D-     La délocalisation des activités de service de certaines entreprises vers des pays à bas salaire

E-      Aucune bonne réponse

La bonne réponse est : D

Q45: les normes IFRS correspondent :

A-     au PCEC (plan comptables des établissements de crédits)

B-      au PCI (plan comptable interne)

C-      au plan comptable général

D-     au nouveau plan comptable marocain

E-      aucune bonne réponse

La bonne réponse est : E

 

 

Q46 : le PNB est définie comme :

A-     PIB + revenus du travail, de l’entreprise et de la propriété reçus du reste du monde –revenus du travail, de l’entreprise et de la propriété versés au reste du monde

B-      PIB – les impôts et taxes

C-      Les exportations – les importations

D-     Les exportations –les importations –les subventions de l’Etas aux entreprises

E-      Aucune bonne réponse

La bonne réponse est : A

Q47 : le taux d’investissement est égal à :

A-     FBCF-PIB

B-      FBCF+PIB

C-      FBCF/PIB

D-     PIB/FBCF

E-      Aucune bonne réponse

La bonne réponse est : C

Q48 : épargne nationale est égale :

A-     Revenu national- consommation finale nationale

B-      Revenu national +consommation nationale

C-      Revenu national +les comptes à termes

D-     Revenu national+les comptes à termes +les comptes sur carnet

E-      Aucune bonne réponse

La bonne réponse est : A

Q49 : la politique de stabilité vise à :

A-     Freiner la croissance des importations

B-      Limiter l’importation des produits chers

C-      Freiner la croissance monétaire en rendant l’argent plus rare (par l’augmentation des taux d’intérêts)

D-     Augmenter les recettes 

E-      Aucune bonne réponse

La bonne réponse est : C

Q50 : la balance de paiement d’un pays est :

A-     Toujours équilibrée

B-      Parfois déficitaire, parfois excédentaire

C-      Souvent déficitaire lorsque les importations  dépassent les exportations

D-     Souvent excédentaire lorsque les exportations dépassent les importations

E-      Aucune bonne réponse

La bonne réponse est :A

 

 

 

 

 

 

 

Q51- Produire consiste :

A-     à créer des biens économiques marchands ou non marchands

B-     à créer des services

C-     à créer des produits de 1ere nécessité

D-     à fabriquer des produits non marchands

E-      aucune bonne réponse

 La bonne réponse est : A

Q52 : Valeur ajoutée est égale :

A-      valeur de la production – valeur des consommations intermédiaires-charges fixes

B-     Valeur de la production –valeur des consommations intermédiaires

C-     Valeur de la production marchande-les charges fixes –les charges variables

D-     Valeur de la production –le total des charges directes

E-      Aucune bonne réponse

La bonne réponse est : B

Q53 : la Somme des valeurs ajoutée dans une économie est égale :

A-      produit intérieur but (PIB) +les valeurs ajoutées des entreprise publiques

B-      produit national but (PNB).

C-     produit intérieur but (PIB).

D-     valeurs ajoutées des entreprises publiques –les valeurs ajoutées des entreprises privées

E-      aucune bonne réponse

 

 La bonne réponse est : C

 

 

 

 

Q54 : Investissement brut est définie comme :

A-     investissement net - amortissement

B-     investissement net + amortissement-les provisions

C-     investissement net – amortissement-les provisions

D-     investissement net + amortissements

E-      aucune bonne réponse

      La bonne réponse est : D

Q55 : le marché est défini comme :

A-     est un lieu de rencontre entre offreurs et demandeurs qui s’ajustent à un prix (produits, services, capitaux,  facteurs de production...)

B-     est un lieu de rencontre entre offreurs et demandeurs des services

C-      est un lieu de rencontre entre offreurs et demandeurs des biens

D-      est un lieu de rencontre entre offreurs et demandeurs des capitaux, et des  facteurs de production

E-      Aucune bonne réponse

                        La bonne réponse est : A

Q56 : le prix est défini comme :

A-     Est le nombre de marchandises  nécessaires pour obtenir une marchandise ou un service à un moment donné, dans un lieu donné et pour une quantité spécifique précise.

B-     Est le nombre d’unités monétaires nécessaires pour obtenir une marchandise

C-     Est le nombre d’unités monétaires nécessaires pour obtenir un service à un moment donné, dans un lieu donné et pour une quantité spécifique précise.

D-     Est le nombre d’unités monétaires nécessaires pour obtenir une marchandise ou un service à un moment donné, dans un lieu donné et pour une quantité spécifique précise.

E-      Aucune bonne réponse

         La bonne réponse est : D

Q57 : l’Offre est définie comme :

A-     la quantité de biens et services mise à la disposition des consommateurs par les entreprises.

B-     la quantité de biens mise à la disposition des consommateurs par les entreprises.

C-     la quantité de services mise à la disposition des consommateurs par les entreprises.

D-     la quantité de biens de consommations mise à la disposition des consommateurs par les entreprises.

E-      Aucune bonne réponse

     La bonne réponse est : A

 

 

 

 

 

 

Q58 : La compétitivité  d’un pays est définie comme :

A-      sa capacité à vendre ses produits dans les marchés étrangers

B-      sa capacité à affronter des situations de concurrence (produire, investir)

C-      sa capacité à affronter les grandes entreprises des autres pays

D-      sa capacité à produire des biens de consommation avec des coûts faibles

E-      aucune bonne réponse

La bonne réponse est : B

Q59 : Le budget de l’Etat est défini comme :

A-     l’ensemble des recettes et dépenses annuelles de l’Etat permettant le fonctionnement d’un pays et une meilleure redistribution des revenus. C’est un instrument de régulation de l’activité économique.

B-     Les dépenses de fonctionnement d’un Etat

C-     Les recettes fiscales d’un Etat

D-     Les recettes – les dépenses d’un Etat

E-      Aucune bonne réponse

La bonne réponse est : A

Q60 : L’inflation :

A-     nuit à la compétitivité, handicape la croissance 

B-     favorise la compétitivité et assure une bonne croissance économique

C-     est favorable pour le développement économique

D-     ne constitue pas un danger pour une économie 

E-      aucune bonne réponse

La bonne réponse est : A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

LES RISQUES BANCAIRES

Le début des années 80 a été marqué essentiellement par des mutations stratégiques au niveau des systèmes bancaires de par tout le monde, caractérisées principalement par la déréglementation, la désintermédiation, le décloisonnement des marchés, le désencadrement des crédits.

De même la privatisation de certains établissement de crédit et leur introduction en bourse ont changé complètement le statut de l’actionnariat qui va prendre de nouvelles  couleurs, pour devenir plus exigeant en matière de rémunération et de rentabilité des fonds propres à moyen et long terme. Paradoxalement, ces évolutions qui ont secoué le paysage bancaire vont être accompagnées par une explosion des risques qui ont pesé lourdement sur les établissements de crédit, et ont hypothéqué l’avenir de leur rentabilité.

Les faillites ou les quasi-faillites de certaines banques (exemple: caisse d’épargne américaine) ont montré clairement l’ampleur des risques qui menacent l’activité bancaire.

Quels sont, donc, ces risques ? Leurs conséquences sur le système bancaire en particulier et sur les économies en général ? Et quels sont les moyens nécessaires pour, sinon les éradiquer, du moins pour les gérer à bon escient afin d’en réduire le gravité ?

I-L’identification des risques bancaires

Les banques sont confrontées perpétuellement à une typologie spécifique de risques inhérente  à leurs activités.

A cet effet, nous pouvons distinguer 4 catégories de risques majeurs détaillées comme suit :

ΠLe risque de contrepartie :

Appelé également le risque de crédit ou de signature, il est définit comme le risque de défaillance d’une contrepartie et de non respect de son engagement financier, qui est généralement le remboursement d’un prêt.

 Le risque de taux d’intérêt :

Il apparait lorsque les références de taux sont différentes pour une créance et une dette associées. Autrement dit, lorsque le coût des ressources devient  supérieur au produit perçus sur les emplois. Ce risque est lié à la fonction principale des banques, qui est la transformation qui consiste à adosser des emplois d’une certaine durée sur des ressources de durée différente.

Ž Le risque de liquidité ou de transformation :

Il apparaît lorsqu’un établissement de crédit se trouve dans l’incapacité de faire face à ses engagements à court terme  par la mobilisation des actifs détenus ( qui sont généralement à long terme ).

De même, il peut survenir à l’occasion d’un retrait massif de la clientèle suite à une crise de confiance à l’égard d’un établissement de crédit ou à une crise de liquidité générale du marché.

 Le risque de marché qui englobe :

¬ Le risque de change : qui résulte de la variation défavorable de la valeur d’un actif ou d’un passif libellé dans une devise étrangère, suite à la fluctuation de cette dernière par rapport à la monnaie de référence.

¬Le risque de taux d’intérêt : qui résulte de la variation défavorable des taux         

   (Point déjà détaillé dans la 2^ème catégorie des risques bancaires)

¬ Le risque sur les nouveaux instruments financiers : qui nait de la volatilité des marchés concernés et de la complexité de ces instruments 

II-les conséquences de la survenance des risques bancaires :

La survenance des risques bancaires impactent négativement le compte de résultat de la banque par le biais “des provisions pour risque et des passages à pertes“, et se traduit certainement par la diminution des fonds propres, ce qui condamne la solvabilité de l’établissement de crédit en question.

En effet, les pertes s’imputent automatiquement sur les fonds propres et éventuellement sur  les  quasi –fonds propres et rendent, le cas échéant, l’établissement de crédit en situation de passif net.

Œpolitique de provisionnement :

Face à l’évolution  des risques  (de crédit notamment) les banques se trouvent dans l’obligation de mener une politique de protection et de prévention, visant à limiter leurs effets. C’est dans ce cadre qu’intervient la politique de provisionnement qui vise à assurer la couverture des pertes probables résultant de la survenance des différents risques, sans pour autant déroger aux principes comptables de base :

Le principe de prudence, le principe de l’image fidèle et le principe de l’indépendance des exercices. Toutefois, la réalité a montré  que la constatation des provisions résulte  plutôt d’un arbitrage entre  les principes comptables en vigueur et les différentes contraintes liées au résultat et aux fonds propres. Ainsi, le sous-provisionnement vise, souvent, l’affichage d’une rentabilité positive quand l’établissement de crédit réellement déficitaire, ce qui fait apparaître des capitaux propres comptables supérieurs aux capitaux propres réels, et masque ainsi la réalité de la dégradation de la solvabilité de l’établissement en question.

En revanche, le sur-provisionnement consiste à constituer “des provisions significativement supérieures à celles qui seraient économiquement requises“, et ce, soit dans un but purement fiscal qui vise à réduire le bénéfice imposable, soit pour répondre à la volonté des nouveaux dirigeants qui cherchent à créer les conditions d’un rebond prochain de la rentabilité par l’effet de la reprise de ces provisions dans les exercices ultérieurs.

Ces différentes manœuvres constituent une dérogation pure et simple au principe de l’image fidèle au niveau du compte de résultat et du bilan.

-les risques systémiques :

Les liens étroits entre les différents établissements de crédit constituent un facteur de fragilité et de sensibilité de toute banque, à la défaillance d’une autre, et favorisent ainsi l’effet de contagion, à tel point que tout le système bancaire soit menacé : C’est le risque systémique, qui est à l’image du château des cartes qui s’effondre progressivement par contagion.

Aujourd’hui, ce risque a dépassé le territoire national pour menacer même les systèmes bancaire les plus forts et les plus solides de par tout le monde ; la dernière crise asiatique du 1997 en est un exemple révélateur.

La globalisation financière et la dimension internationale de l’activité bancaire depuis le début des années 90, ne pourront qu’amplifier ces risques  qui s’internationalisent même au système bancaire les plus isolés du monde.

III- La gestion des risques bancaires :

De par la nature des activités qu’ils exercent, les établissements de crédit encourent des risques de perte (risques de crédit, de prix, risque opérationnels…) Ainsi qu’un risque général de liquidité qui est lié au phénomène de la transformation.

Devant l’ampleur de ces risques, les autorités de contrôles et les établissements de crédit ont dû mettre en place des mesures adéquates capables d’assurer la sécurisation du système bancaire et d’éviter les conséquences de leur survenance.

Ces mesures visent essentiellement à assurer, pour la banque, une situation de liquidité et de solvabilité satisfaisante, et à garantir en permanence une adéquation entre les risques encoures et la surface financière (représentée par les fonds propres) de la banque concernée.

Dans cette optique nous avons assistée à la mise en place de plusieurs approches, dont notamment l’approche réglementaire (ou quantitative) et l’approche qualitative qui est liée essentiellement à la qualité de l’organisation générale  et à celle du contrôle interne propre à chaque établissement de crédit.

L’approche réglementaire :

Définie par les autorités de contrôle du secteur bancaire, elle se traduit par la mise en œuvre de réglementations prudentielles dans un but de garantir la liquidité, la solvabilité et l’équilibre de la structure financière des établissements de crédit.

Cette approche privilégie la notion des fonds propres qui  doivent être nécessaires pour assurer la solvabilité d’un établissement de crédit, tout en constituant  un “matelas“ de protection et un gage de sécurité pour l’ensemble de détenteurs de créances : déposants, préteur interbancaires…

Le 2^ème axe dans cette démarche consiste à définir la relation entre les risques encourus et les fonds propres, et ce à travers l’étude d’un certain ensemble de ratios, dont essentiellement le ratio Cooke (qui sera remplacé par le ratio Mc      donough courant 2005), le ratio de division de risque et le ratio de liquidité.

La notion des fonds propres a été définie dans son aspect réglementaire  ou prudentiel pour englober ainsi les fonds propres de base, et les fonds complémentaires.

¬Les fonds propre de base :

Capital social + réserves + primes d’émission de fusion ou d’apport + report à nouveau (créditeur) + bénéfice et fonds pour risques bancaires généraux, desquels on déduit les non-valeurs (capital non versé, perte , report à nouveau débiteur, frais d’établissement)

¬Les fonds propres complémentaires : englobent les dettes subordonnées (titres et emprunts subordonnés) 

Ainsi les fonds propres prudentiels doivent présenter une disponibilité minimale afin d’assurer la couverture des risques liés à l’activité bancaire.

L’importance de ces fonds en matière de risque de crédit est telle qu’elle justifie leur utilisation dans le calcul des différents ratios prudentiels que nous détaillons comme suit :

·       Le ratio de solvabilité : représenté essentiellement par le ratio COOKE, il est construit de la manière suivante :

ðLe numérateur comprend les fonds propres prudentiels tels qu’ils ont été définis ci-dessus

ð Le dénominateur recense tous les risques de contrepartie, lesquels sont pondérés pour tenir compte du degré de risque qui est variable selon la nature des engagements.

Ce ratio doit être toujours supérieur ou égal à 8%. en d’autres termes, les fonds propres doivent représenter au moins 8% de l’ensemble des risques pondérés.

·       Le ratio de division de risque : le principe réglementaire consiste à interdire toute concentration excessive des risques sur un ou plusieurs débiteurs importants de la banque.

Ce principe comporte 3 limites :

ðLa 1ere stipule qu’aucun débiteur ne doit totaliser des engagements excédent 25% des fonds propres prudentiels de l’établissement considéré

ðLa 2eme limite stipule que la somme des grands risques unitaires supérieurs à 10% des fonds propres ne doit pas dépasser 8 fois le montant de ces derniers

ðLa 3eme limite stipule qu’aucune participation dans une entreprise non financière (détention de plus de 10% du capital social) ne doit excéder 15 % des fonds propres de l’établissement de crédit concerné.

·       Le ratio de liquidité :

Le coefficient réglementaire de liquidité compare les liquidités à l’actif aux ressources exigibles au passif.

Au numérateur on retrouve les emplois réalisables à court terme, et au dénominateur on recense les ressources de même durée ; ce ratio doit être supérieur à 100%.

L’objectif essentiel est de limiter le risque de liquidité en s’assurant que l’établissement de crédit disposera pour une période à venir, des liquidités suffisantes pour faire face à ses engagements

   l’approche qualitative

Parallèlement à l’approche quantitative ou réglementaire, l’approche qualitative constitue un autre vecteur clé dans la gestion des risques bancaires.

En effet, des lacunes dans l’organisation et dans la gestion au sein d’une banque, pourraient être source de nombreux dysfonctionnement, lesquels pourraient se traduire par des pertes considérables qui condamnent tôt ou tard la rentabilité de la banque concernée.

Cette approche privilégie deux axes majeurs :

·       la qualité de l’organisation générale et du management

·       le contrôle interne au sein des banques

ðL’organisation  générale et la qualité du management 

De par la nature des activités qu’exercent les établissements de crédit , et qui sont des métiers réglementés , les autorités réglementaires  ont mis en place un certain nombre des normes qui permettent de s’assurer que les entités qui envisagent exercer ces activités , offrent un minimum de sécurité et d’aptitude à gérer l’entité à créer .

L’organisation d’un établissement de crédit constitue à cet effet un préalable nécessaire pour l’exercice de son activité. Elle ne va pas se  limiter à la forme juridique de l’entité en question et au seuil de capitalisation minimum pour exercer son activité, mais elle s’étend à la mise en place de la structure interne qui organise les directions, les départements, les services et les sections, ainsi que les dispositifs procéduraux et réglementaires qui organisent le fonctionnent de ces différentes entités.

La qualité et l’honorabilité des dirigeants de l’établissement de crédit constituent également    un facteur important pour l’exercice de la  profession est la pérennité de son existence.

Le facteur humain représente, donc, un axe majeur dans l’organisation des banques et un gage pour l’amélioration de la rentabilité et la maitrise des risques.

ð Le système de contrôle interne

Les difficultés et les défaillances constatées chez certains établissements de crédits courant les années passées, ont souvent eu pour cause profonde une insuffisance de contrôle interne.

Dans une perspective de maitrise des risques et d’optimisation de la rentabilité, les autorités de contrôle bancaire, dans plusieurs pays du monde, ont généralisé pour tout établissement, l’obligation de se doter d’un système de contrôle interne dont les objectifs essentiels sont les suivants :

·       la vérification de la conformité des opérations de l’organisation et des procédures

·       le contrôle du respect des procédures et de prise de risques

·       la vérification de la qualité de l’information comptable et financière

·       la vérification du respect des normes et usages professionnels et déontologiques

Sur le plan technique, le système de contrôle interne comprend :

·       le contrôle interne stricto sensu qui est un dispositif intégré dans le processus opérationnels, ce qui permet de le qualifier de contrôle permanant

·       l’audit interne ou contrôle du contrôle interne, dont le rôle essentiel est de vérifier l’efficacité et la cohérence du contrôle interne

·       la surveillance de l’audit interne qui procède à l’examen de l’activité et des résultats de l’audit interne. Cette fonction est confiée au conseil d’administration

Conclusion

L’explosion des risques bancaires s’est accompagnée d’une panoplie des mesures et des techniques qui visent à les gérer à bon escient, et à limiter leur ampleur.

Jusqu’à la fin des années 80, la gestion des risques par les banques état un peu traditionnelle et visait essentiellement à assurer un suivi individuel des risques en fonction de sa nature et de sa gravité.

Mais, depuis le début des années 90, les stratégies bancaires ont fortement évolué pour intégrer une nouvelle vision dans la gestion plus globale des risques au lieu qu’elle reste individuelle.

C’est dans ce cadre qu’intervient la gestion actif –passif (GAP) qui vise à assurer une véritable gestion d’ensemble du bilan de la banque, en vue de limiter au maximum les risques tout en maximisant les résultats , permettant ainsi d’optimiser le couple risque-rentabilité financière , et de déterminer le niveau supportable des risques compte tenu des résultats souhaités .

 

 

 

 

 

LE CONROLE DE GESTION BANCAIRE

 

 

Il y a une dizaine d’années, le contrôle de gestion était l’apanage des seules entreprises industrielles et commerciales son champ d’action n’intégrait pas le secteur bancaire et financier.

 

Ainsi il était fréquent de parler du contrôle de gestion bancaire en raison  de la particularité spécifique du secteur caractérisé par une concurrence limitée et un encadrement réglementaire particulier ainsi que la difficulté de mesurer les coûts des opérations bancaires et financières.

 

Or, la 2^ème moitié des années 80 et le début des années 90, vont annoncer une nouvelle ère dans l’industrie bancaire.

 

En effet, l’environnement de la profession s’est complètement bouleversé suite à la déréglementation progressive du secteur et l’éclosion d’une concurrence acharnée entre les institutions bancaires et financières.

 

De même, l’industrialisation de leur processus de production va transformer les banques en des véritables entreprises. Ces chambardements n’ont pas été sans effet sur le secteur. Désormais, les banques doivent faire face à une chute brutale des marges, à une fragilisation de la rentabilité des opérations et l’augmentation des risques.

 

Cette nouvelle donne était suffisante pour convaincre les banques à mettre en place une nouvelle fonction de contrôle de gestion, qui sera chargée, entre autres, d’assurer le calcul et le suivi de la rentabilité des opérations, la gestion des risques bancaires et financiers, et servir ainsi comme une fonction d’assistance et d’aide à la prise des décisions aux différents niveaux de la structure hiérarchique.

 

L’évolution organisationnelle et le développement du phénomène de la décentralisation au sein des banques ont préparé le champ d’accueil pour la mise en place de cette fonction qui s’est insérée parmi les grandes fonctions du management, pour devenir ainsi, responsable du fonctionnement d’un véritable “système nerveux“ de l’entreprise grâce à la mise en œuvre d’un système d’information et de pilotage.

 

Dans cet article, nous essayerons de définir dans une 1^ère partie les objectifs du contrôle de gestion bancaire et de réserver la 2^ème partie, qui sera plus technique, à l’étude des méthodes et outils de cette fonction.

 

 

    Partie I : Objectifs de contrôle de gestion bancaire.

 

 

Le développent du système bancaire, de son activité et de son organisation a imposé le choix de la décentralisation comme une alternative pour maintenir l’efficacité et le dynamisme des banques. Le contrôle de gestion doit donc orchestrer cette décentralisation, répondre aux besoins de coordination des institutions décentralisées, batîre un système d’information et de pilotage plus fiable, et assurer ainsi une évaluation des performances des entités décentralisées, en analysant les causes des écarts entre les objectifs et les réalisations.

 

La nouvelle structure au sein de la banque a nécessité tout d’abord l’identification et la définition des centres de responsabilité avant même la mise en place des procédures techniques et organisationnelles du contrôle de gestion.

 

 

         Chapitre I : Centre de responsabilité :

 

Le centre de responsabilité est défini comme une entité de gestion autonome, gérée par un responsable ayant un pouvoir de délégation pour négocier les objectifs assignés à son unité, et les moyens qui lui sont confiés pour atteindre ces objectifs.

 

Au sein de la banque nous pouvons distinguer 4 catégories types de centre de responsabilité.

 

       Œ- Les centres de profit :

 

Ils sont représentés principalement par les agences, les succursales et la direction régionale. Les responsables de ces centres ont une certaine maîtrise de leurs niveaux  d’activité, et ils doivent être en mesure d’agir sur les coûts et sur les recettes afin de maîtriser complètement la formation des résultats. Ils doivent agir comme de véritables chefs d’entreprise.

 

       Les centres de coûts opérationnels :

 

Ils produisent des prestations à caractère répétitif et leurs activités dépendent principalement des services utilisateurs de ses prestations. Ils n’ont pas la maîtrise des coûts des opérations effectuées pour les comptes des autres services.

 

       Ž- Les centres de services généraux :

 

Leur activité n’a pas de caractère répétitif, ce qui rend difficile le calcul des coûts des prestations fournies. La mesure de la performance de ces centres passe par leur capacité à respecter le budget de fonctionnement annuel qui leur est alloué. Les tableaux de bord constituent, dans ce cas, les instruments de pilotage les plus appropriés.

 

      -Les centres de structure :

 

Ce sont des centres fonctionnels comme la présidence, la direction générale, la direction des ressources humaines, le contrôle de gestion central…, dont leurs activités principales sont d’assurer le soutien et le fonctionnement des autres centres.

 

De ce fait, il paraît difficile de calculer les coûts des opérations et des prestations fournies à des services utilisateurs. Les instruments de pilotage de la gestion de ces services de structure.les instruments de pilotage de ce type de centre sont essentiellement qualitatifs, et la procédure budgétaire reste à cet effet l’instrument fondamental de pilotage de la gestion de ses services de structure .

 

 

Chapitre II : Le système d’information et de pilotage :

 

 

Après avoir défini les différents centres de responsabilité au sein d’un organigramme type d’une banque, le contrôle de gestion était dans l’obligation de bâtir un système d’information et de pilotage capable de mener à bien sa mission de soutien à l’activité et au fonctionnement des autres services.

 

Ce système repose sur les axes ci-après :

 

     Un système de comptabilité de gestion, de calcul des                                     

 

          coûts et de mesure de rentabilité.                        

 

     ‚Une procédure budgétaire et de planification.

 

     ƒUn système de tableaux de bord.

 

     Œ-Comptabilité de gestion et la mesure de rentabilité :

 

Le calcul des coûts et la mesure de la rentabilité constituent la pièce maitresse du contrôle de gestion bancaire. Ce dernier, doit être en mesure de répondre à un certain ensemble de question pouvant aider les responsables à prendre des décisions stratégiques à propos de leurs activités :

 

    _Quelle est l‘activité la plus porteuse pour la banque ?

 

     _Quel est le produit le mieux commercialisé et le mieux                  

 

         Profitable pour la banque ?

 

     _Sur quel segment de client la banque gagne-t-elle ou perd-

 

         t-elle de l’argent ? 

 

     _Sur quel segment de marché la banque dispose-t-elle d’un                           

 

         Avantage compétitif et concurrentiel ?

 

     - La procédure budgétaire et la planification :

 

Elles constituent des moyens privilégiés du contrôle de gestion pour assurer la coordination et la cohésion de l’ensemble des entités décentralisées dans le sens des objectifs stratégiques de l’institution bancaire et financière.

 

La planification opérationnelle est une projection à moyen terme des objectifs à réaliser dans le cadre des orientations stratégiques de l’institution.

 

La procédure budgétaire, par contre, « est une déclinaison annuelle des objectifs et des ressources allouées pour les étapes du plan  opérationnel »

 

      Ž- Les tableaux de bord :

 

Ils constituent l’outil de pilotage à court terme, des centres de responsabilité. Ils comportent un nombre d’indicateur clairs et pertinents, qui peuvent être physiques, financiers, quantitatifs ou qualitatifs.

 

Ces instruments constituent, donc, un support privilégié pour le suivi opérationnel et la prise des décisions. Ils attirent l’attention des gestionnaires sur les points clés de leur gestion et leur donnent un compte rendu clair sur les réalisations au sein de leurs activités pendant une période donnée.

 

    Partie II : Méthodes et outils du contrôle de  gestion bancaire :

 

   

 

  Chapitre I : Les soldes intermédiaire de gestion.

 

 

La mesure de la rentabilité a constitué l’un des rôles majeurs assignés au contrôle de gestion dans les établissements bancaires et financiers.

 

Aujourd’hui avec le développement de l’informatique et du système de traitement des informations, il est devenu possible de calculer la rentabilité par centre de profit, par produit, service ou par client.

 

Ainsi, la démarche de calcul va se présenter de façon simplifiée, pour faire ressortir des soldes intermédiaires de gestion (à l’instar des entreprises industrielles et commerciales) qui sont détaillés comme suit :

 

 

        ŒLe PNB :

 

A- ¬Produits d’intérêt (intérêts reçus)

 

     + Commission perçues

 

-        Intérêts payés

 

__________________

 

     = PNB

 

Le PNB se présente ainsi comme la valeur ajoutée des établissements de crédit, et se positionne comme la première marge en importance pour les banques.

 

Sa structure peut se présenter comme suit :

 

   l Marge de trésorerie et de placement.

 

   l Marge clientèle.

 

   l Commissions.

 

Les deux premières marges sont directement affectées par le mouvement des taux d’intérêts à la hausse ou à la baisse. La 3^ème composante (commissions) est loin d’être affectée par l’évolution des taux d’intérêts, ce qui fait d’elle l’élément fondamental pour la consolidation du PNB et par là, les résultats des banques.

 

Ces dernières se sont trouvées ainsi obligées de changer de stratégies pour s’orienter vers le développement des engagements par signature (commerce extérieur…) des activités de marché (OPCVM, Opérations de changes…) et des métiers para bancaires ( bancassurance conseil et ingénierie financière…)

 

          - Le résultat brut d’exploitation :

 

  B- ¬   PNB

 

        - Frais généraux.

 

     ___________________

 

      = Résultat brut d’exploitation.

 

 

 

Ce résultat  constitue la marge dégagée sur l’ensemble des activités bancaires après prise en compte des frais généraux d’exploitation. Ce solde doit permettre la couverture :

 

¬ Des amortissements issus de la politique d’investissement de la banque.

 

¬ Des provisions d’exploitation pour la couverture du risque de crédit (créances en souffrance essentiellement) Des dotations aux provisions très élevée sont synonymes d’une fragilité dans la qualité des engagements.

 

    Ž- Le résultat  d’exploitation : 

 

  C- ¬ Résultat brut d’exploitation.

 

         - Dotations aux provisions.

 

         - Datations aux amortissements.

 

    _________________________________

 

        = Résultat d’exploitation.

 

 

Il permet de mesurer la rentabilité de l’exploitation courante de la banque après la prise en compte des frais d’exploitation et du coût de risque.

 

    -Le résultat net de l’exercice :

 

  D- ¬Résultat d’exploitation

 

       +Produits exceptionnels et/ou sur exercices antérieurs

 

       - charges exceptionnelles et/ou sur exercices antérieurs

 

       _____________________________________________

 

        = Résultat net de l’exercice.

 

Le résultat net de l’exercice se trouve ainsi affecté positivement par :

 

     l Les reprises des provisions.

 

     l Les produits exceptionnels

 

 

Et négativement par :

 

   l Les pertes exceptionnelles (abandons d’agios et de créances, créances irrévocables…)

 

   l Les ponctions des dotations aux provisions hors exploitations (dépréciation de titres de participations…)

 

Le  résultat net permet donc, à la banque de :

 

    * Rémunérer valablement ses actionnaires et de renforcer davantage les possibilités d’augmentation du capital.

 

    * Consolider ses fonds propres pour asseoir sa situation financière et par là, se conformer aux règles prudentielles en vigueur.

 

    * Financer son développement.

 

 

 

     Chapitre II : Détermination de la rentabilité par   centre de profit.

 

 

   Œ- Détermination du PNB par centre de profit : 

 

 

Cette approche consiste à affecter les marges sur intérêt et les commissions aux centres de profit.

 

Or, si l’affectation des commissions s’avère une tâche simple pour le contrôleur de gestion, la détermination d’une marge sur intérêt par centre est beaucoup plus complexe, et ce, en raison de la multiplicité des ressources et des emplois.

 

Pour pallier cette situation, le contrôle de gestion bancaire a dû développer certaines méthodes détaillées comme suit :

 

 

        A-L’affectation des ressources  aux emplois :

 

Cette affectation repose sur deux approches : le pool unique et le pool multiple.

 

  l Le pool unique : est une approche qui considère que n’importe qu’elle ressource peut financer de façon indifférenciée n’importe quel emploi.

 

  l Le pool multiple : Vise par contre l’affectation des ressources aux emplois en fonction de leurs durées et leurs types de taux.

 

   B- La mesure des capitaux et le calcul du “float“ :

 

La mesure des capitaux est une opération primordiale pour la banque dans la mesure où elle influence de façon significative le calcul des rentabilités par centre de profit, par produit ou par client.

 

Elle repose sur trois méthodes détaillées comme suit :

 

  l La mesure des capitaux moyens à la date d’opération ou de comptabilisation.

 

  l La mesure des capitaux moyens en date de valeur, qui correspond à la date effective de prise en compte financière par la banque, d’une écriture.

 

Parallèlement à la mesure des capitaux, le calcul du float client est d’une importance capitale pour le banquier, dans la mesure où il constitue une rémunération pour la banque en contre partie d’une opération comptabilisée au crédit ou au débit d’un compte.

 

Appelé aussi capitaux float correspond à des capitaux disponibles, non reconnus à la clientèle, qui résultent de la différence entre les dates de valeurs imputées à la clientèle et la date d’entrée ou de sortie effective des fonds pour la banque.

 

    - Le calcul des charges par centre de profit :

 

 

L’affectation des charges d’exploitation constitue la 2^ème étape dans le système de la détermination de la rentabilité par centre de profit.

 

Cette approche  repose généralement sur quatre étapes :

 

l Détermination, tout d’abord, des charges à retenir en comptabilité de gestion. A cet effet, « certaines charges à caractère de restructuration ne sont pas incorporées dans le calcul des coûts ».

 

l L’affectation des charges directes clé du contrôle de gestion. «  C’est en effet, sur ces bases que peuvent être bâtis la procédure budgétaire et le suivi  de performances des centres de responsabilités ».

 

l La ventilation des charges des centres de structure et des services généraux sur les centres opérationnels et les centres de profit. 

 

Cette opération nécessite la mise en œuvre des clés de répartition qui peuvent être à titre d’exemple le nombre de mètres carrés gérés ou entretenus pour l’affectation des charge générées par la gestion des immeubles ou leur entretien, le nombre d’effectif pour la répartition des charges de structure…

 

l Le calcul des coûts d’opération : l’objectif de cette phase est de parvenir à déterminer les coûts des opérations et des prestations effectués par les centres opérationnels (tels que la direction des engagements, direction des valeurs mobilières…)

 

 

 

 

La facturation des opérations aux centres de profit, sera donc effectuée sur la base d’un coût moyen et du nombre d’opération utilisée. Cette méthode «  va vider le centre opérationnel pour ne laisser enfin de compte que les coûts affectés aux centres de profit »

 

Ž- Les résultats par centre de profit :

 

 

Après avoir réalisé les premières étapes dans cette approche de la détermination de la rentabilité par centre de profit, il devient possible enfin de compte de déterminer un résultat par centre.

 

A cet  effet, nous pouvons déterminer trois niveaux de marge qui vont refléter visiblement la distinction entre charges et produits directs et les charges et produits indirects :

 

 

 

A- Marge directe= PNB.

 

                              - Frais généraux.

 

                               - Dotations aux amortissements.

 

 

B- Marge brute   = Marge directe.

 

                               - Charges communes.

 

                               + Produits communs.

 

 

C- Marge finale   = Marge brute.

 

                               - Dotations aux provisions.

 

                               + Reprises de provisions.                   

 

 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   

 

 

questions de cours

( posez vos questions et vous aurez certainement les réponses)

Question : qu’est ce que le warrantage ?

Tous dépôts dans des magasins généraux sont constatés par des récépissés datés et signés et délivrés aux déposants.

A chaque récépissé est annexé un bulletin de gage contenant les mêmes mentions que le récépissé:warrant

► Le récépissé confère la propriété de la marchandise,

► le warrant donne la possibilité de mettre en nantissement celle-ci pour solliciter une avance auprès de son banquier

Nb: le retrait des marchandises emmagasinées s’opère par la remise du récépissé et du warrant aux magasins généraux

Question : qu’est que le capital risque ?

Le capital risque est une technique de financement du haut de bilan des entreprises à fort potentiel de croissance par des ressources minoritaires et temporaires. La société de capital risque recherche le profit maximum sous forme d’une plus value au moment de la cession.

•         On distingue 05 catégories de capital risque:

1. Capital amorçage (seed capital)

2. Capital création (START UP)

3. Capital développement

4. Capital transmission et capital restructuration

Question : qu’est ce que un marché public ?

Un marché public  est un contrat liant une administration ou une collectivité locale à un entrepreneur ou un fournisseur en vue d’exécuter une prestation : travaux, fournitures, services….

Question : qu’ils sont les différents modes de passation d’un marché public ?

1. l’adjudication : un appel est lancé à la concurrence les entrepreneurs intéressés adressent une offre (soumission) à l’administration sous plis cacheté .l’ouverture des soumissions se fait en public le jour de l’adjudication et le marché est attribué au soumissionnaire ayant proposé la prix le plus bas

2. l’appel d’offres: forme qui s’apparente à la précédente dans la mesure où, là encore, on fait appel à la concurrence. Mais ici, l’ouverture des plis ne se fait pas en public, c’est une commission qui choisit, conformément aux intérêts de l’Etat, l’entrepreneur ou le fournisseur qu’elle estime le mieux à même de mener à bien l’exécution du marché en présentant le meilleur rapport qualité/prix ou le meilleur délai d’exécution .ce n’est pas forcément le moins disant qui emporte le marché

Nb: il y a d’autres modes de passation qui sont le concours (pour des marchés nécessitant des compétences spécifiques) et l’entente directe (sans faire appel à la concurrence)

Question : qu’elles sont les mentions obligatoires d’un billet à ordre ?

      La dénomination "billet à ordre", insérée dans le texte même du titre,

      la promesse pure et simple de payer une somme déterminée,

      le nom de la personne à qui ou à l’ordre de qui le paiement doit être fait,

      l'indication de la date et du lieu de souscription du billet,

      le lieu de paiement,

      l'indication de l’échéance,

      la signature du souscripteur.

Question : qu’elles sont les mentions facultatives d’une lettre de change ?

•         L’acceptation : C'est l’engagement pris par le tiré de payer la lettre de change. L'acceptation est écrite sur la lettre et signée par le tiré. Elle peut s'exprimer par le mot "Accepté", mais résulte le plus souvent de la signature du tiré.

•         L’aval : L'aval est donné soit sur la lettre de change, soit par un acte séparé indiquant le lieu où il est intervenu.

•         La provision : La provision est la créance que le tireur possède sur le tiré (à ne pas confondre avec la provision de la lettre de change qui doit exister en compte le jour de l’échéance et qui servira au paiement de la lettre de change).

•         L’endossement : celui qui endosse la lettre de change est appelé endosseur.

•         Le paiement partiel : Si le tiré propose un paiement partiel, le porteur ne peut pas le refuser.

•         La mention du paiement partiel est portée sur la traite qui est conservée par le porteur contre une quittance du montant reçu et remise au tiré.

•         Le protêt : Le protêt, qui doit être dressé dans l'un des cinq jours ouvrables qui suivent celui où la traite est payable, n'est toutefois pas requis lorsque la traite porte une clause dispensant de l’établissement du protêt (clause "retour sans frais", "sans frais" ou "sans protêt").

•         La prescription : Toutes actions résultant de la lettre de change contre l’accepteur se prescrivent par trois ans à compter de la date de l’échéance.

Question : qu’est ce que un crédit d’enlèvement ?

•         Il s’agit d’un crédit de 15 à 30 jours accordé par l’administration de douanes pour le paiement des droits et taxes à l’importation

•         Le crédit se présente sous forme d’un compte courant que la douane tient dans ses livres au nom de l’importateur avec un montant maximum à ne pas dépasser à aucun moment 

•         Pour accorder un tel crédit à un importateur, l’administration douanière exige une caution bancaire en sa faveur lui garantissant le paiement des droits et taxes à l’échéance de la période du crédit

Question : qu’est qu’une obligation cautionnée ?

Il s’agit d’un crédit de 60,90 et 120 jours accordé par l’administration douanière pour le règlement des droits et taxes .il se matérialise par des effets de 30,90 et 120 jours appelés « obligation cautionnée » en faveur du receveur des finances, acceptés par l’importateur, obligé principal et contresignés par la banque qui garantit leur paiement à l’échéance

                        

                           Le cours « banque et professionnels »

I-                    le compte courant pour les professionnels

Q1 : quels sont les effet juridiques d’un compte courant ?

Le compte courant est caractérisé par ses effets, qui sont au nombre de trois : la novation, l'indivisibilité, le cours de plein droit des intérêts.

La novation
Toute créance portée en compte subit une sorte de novation du fait qu'elle perd son individualité pour devenir un simple article de ce compte ; elle perd ainsi les sûretés et garanties dont elle était assortie (ex. cas des effets escomptés revenus impayés et débités en compte).
L'indivisibilité
Bien que tous les articles du compte restent indépendants les uns des autres, ils constituent cependant un bloc dont on ne peut en extraire aucun : seul le solde - qui les absorbe -, établi à l'arrêté du compte, fixera la qualité de créancier ou de débiteur pour chacune des parties.
Le cours de plein droit des intérêts
Chaque somme inscrite en compte courant porte intérêt du jour où elle entre en valeur jusqu'à l'arrêté du compte (sachant bien que le compte courant n'est pas rémunéré).

Q2 : quels sont les obstacles au fonctionnement normal d’un compte courant ?

      La saisie–arrêt : c’est une mesure conservatoire prononcée par le juge et qui permet le blocage total ou partiel du compte. Elle est ordonnée par le juge en attendant qu’il statue définitivement sur un litige.

      La sommation à tiers détenteurs : c’est l’ordre donné par le percepteur à la banque de lui virer le montant des impôts dus par un contribuable qui ne s’en est pas acquitté.

      L’opposition : elle peut être prononcée par l’administration pour débiter le compte  d’un client à la suite des sommes perçues à tort de l’administration (exemple : un fonctionnaire qui continue de percevoir son salaire après avoir quitté son emploi).

      L’opposition sur chèques émis : elle émane du titulaire d’un compte chèque et ne peut être admise que dans les cas suivants : perte, vol, utilisation frauduleuse du chèque, redressement ou liquidation judiciaire.

Q3 :qu’est ce que le droit cambiaire d’un effet de commerce ? 

Le droit cambiaire pour un effet de commerce repose sur 3 points essentiels :

      la transmission de la provision,

        la solidarité des signatures,

        l'inopposabilité des exceptions.

II-les effets de commerce

Q1 : quels sont les éléments de ressemblance et dissemblance  entre un billet à ordre et une lettre de change ?

Sont applicables au billet à ordre, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec sa nature, les dispositions relatives à la lettre de change et concernant l'échéance, la domiciliation, la provision, l'aval, l'endossement, le timbre, la solidarité, le paiement, les recours en cas d'impayé, le protêt et la prescription.

La différence essentielle entre la LC et le billet à ordre réside dans le fait que le billet est créé par le débiteur alors que la LC l'est par le créancier. Cette situation présente au moins un avantage et un inconvénient:

*Avantage : un billet n'a pas besoin d'être accepté puisqu'il porte dés sa création la signature du débiteur (le souscripteur).

*Inconvénient : le choix de ce mode de règlement est souvent imposé par le débiteur dont la taille et le standing créent un rapport de force en sa faveur et le fournisseur est contraint de se plier aux délais d'émission du souscripteur,qui ne sont pas toujours des plus brefs.

Par ailleurs le BO est un engagement de nature civile lorsque le souscripteur n’est pas commerçant et les litiges qui opposent les parties signataires d’un billet à ordre ne sont pas de la compétence du tribunal du commerce 

Q2 : quels sont les divers types d’endossement d’une lettre de change ?

·        l'endossement translatif de propriété"payer à l'ordre de …."

·        L’endossement de procuration « Valeur en recouvrement » 

Q3 : Quels  sont les avantages que procure la lettre de change pour le tireur ?

      elle matérialise une créance qui peut être négociée (escomptée) auprès d'une banque,

      le fournisseur peut être assuré du paiement de sa créance en demandant l'aval de la banque de l'importateur. Cette garantie bancaire est donnée contre le paiement d'une commission,

      la lettre de change peut être transmise par endossement pour régler une dette,

      l’effet est émis à l'initiative du vendeur et non de l'acheteur, ce qui est toujours plus intéressant pour le premier,

      la traite détermine précisément la date de paiement ce qui assure une bonne gestion de la trésorerie de l'entreprise

Q4 : quelle est la différence entre la provision d’une lettre de change et la provision d’un cheque ?

La provision de la lettre de change est constituée par la créance du tireur sur le tiré.

La provision du chèque doit être préalable, disponible et suffisante.

Q5:Quel est le rôle des effets de commerce ?

Les effets de commerce sont utilisés comme des instruments de :

      paiement en évitant le  transport des fonds,

      crédit en permettant aux fournisseurs d’accorder des délais de paiement à leur clientèle

III-les crédits aux pressionnels

A-    CREDITS DE FONCTIONNEMENT

Q1 : les avantages et les inconvénients de la facilité de caisse pour l’entreprise et pour la banque ?

              I-avanatages

            1.pour le client

-Souplesse de crédit

-Paiement des agios en fonction des utilisations

-Souplesse de la gestion de trésorerie.

                2.Pour la banque

-Pas d’engagement à terme

-Possibilité d’annulation au cas ou le risque sur le client apparaît

-Gestion administrative souple 

            II-les inconvenients

        1.Pour le client

Taux d’intérêt débiteurs supérieur aux taux d’escompte

       2.Pour la banque

-Surveillance constante des utilisations

-Le crédit pourra être détourné de son objet

-Risque de gel du compte ou de la perte de capitaux.     

avantages		inconvenients
client	banque	client	banque
Souplesse de crédit Paiement des agios en fonction des utilisations Souplesse de la gestion de trésorerie.	Pas d’engagement à terme Possibilité d’annulation au cas ou le risque sur le client apparaît Gestion administrative souple	Taux d’intérêt débiteurs supérieur aux taux d’escompte	Crédit non lié à une opération précise (crédit à blanc) -Surveillance constante des utilisations -Le crédit pourra être détourné de son objet -Risque de gel du compte ou de la perte de capitaux.

Q2 :qu’est ce qu’un escompte commerciale ?

L'escompte est une opération qui consiste pour une banque à racheter à une entreprise les effets de commerce (billets à ordre et traites) dont elle est porteuse (bénéficiaire final) avant l'échéance, et ce moyennant le paiement d'agios. Le cédant (le bénéficiaire du crédit) reste garant du paiement.

L'escompte fait donc intervenir trois parties :

•          l'entreprise bénéficiaire de l'escompte, appelée le cédant,

•          le débiteur de l'effet, appelé le cédé,

•          le banquier qui est, lui, le cessionnaire.

Q3 : Quelle différence faites-vous entre l’escompte

    Valeur en compte et l’escompte effectif ?

L’escompte valeur en compte est une technique qui consiste à créditer le compte du client du montant total des effets remis à l’escompte, sans déduction d’agios mais en fixant toutefois la date de valeur après l’échéance des effets, 

L’escompte effectif ou classique consiste à compabiliser au crédit du compte d’un client la somme des effets remis par ses soins, avec déduction des agios bancaires.

De ce fait, le produit de l’escompte est comptabilisé par le banquier à la date de valeur du jour de la remise.

Q4 : soit une entreprise XERO qui réalise un Chiffre d’affaire annuel de 3 500 m dhs composé comme suit :

·        30% à crédit pour un délai de 30 jours 

·        40% à crédit pour un délai de 60 jours 

·        10% à crédit pour un délai de 90jours

·        20% comptant 

Quelle est l’autorisation théorique de l’escompte commercial dont peut bénéficier cette entreprise ?

·        le CA à crédit est égal à  3500 m dhs *80% soit de 2 800m dhs 

·        le délai client moyen = 30js+60js+90js/3=60jours

·        l’autorisation théorique d’escompte = 2800m*60js/360=470m dhs 

Soit un effet de 100 000 dhs  remis à l’escompte par XERO en date du 05/10/2006 et présente les caractéristiques suivantes :

      date de création : 28/09/2006

      date d’échéance : 31/11/2006

      date de remise    : 05/10/2006

      taux d’intérêt       : 11%

      taux TVA               : 10%

Q5 : quel est le montant des agios que doit payer XERO à sa banque ?

Le nombre des jours d’intérêts du 05/10/2006(inclus) au 31/11/2006(inclus) est égal à 58 jours

Intérêts HT = 100 000*58jours*11% /360 jours= 1772,22 dhs

Commissions de manipulations : 10 dhs

TVA                                           : (1772,22+10)*10%=178,22

Total agios                                : 1772,22+10+178,22=1960,44dhs

Q6 :qu’est ce que  l’affacturage ?et quels avantages procure-t-il pour l’entreprise ?

Définition : L'affacturage est un achat ferme de créances par un factor, par lequel l'entreprise obtient une garantie contre le risque d'impayé, la gestion de son poste clients et le financement immédiat de ses créances.

L'affacturage constitue une solution convenable de financement du poste clients. Il présente de nombreux avantages pour les entreprises, tels que :

• la garantie contre les impayés

• l'externalisation du poste clients (ce qui réduit pour l'entreprise les charges liées à la gestion des créances , au suivi du recouvrement et des impayés...)

• un véritable outil de financement de la croissance de l'entreprise.

Q5 : quelle est la différence entre la facilité de caisse et le découvert bancaire ?

La facilité de caisse est destinée à faire face au besoin temporaire de trésorerie ,dû essentielement à un décalage de courte durée entre les encaissements et les décaisements.

l'autorisation de la facilité de caisse est déterminée en fonction du mouvement créditeur du compte courant , elle est de courte durée  et ne peut excéder quinze jours du chiffre d’affaires( parfois un mois pour les affaires anciennes qui présentent un intérêt commercial pour la banque), par contre ;

Le découvert a une durée d’utilisation plus longue et d’un montant beaucoup plus élevé que celui de la facilité de caisse. Généralement, ce crédit est accordé soit pour un achat massif ( et d'opportunité) de marchandises en vue de satisfaire une commande particulièrement importante, soit à des paiements élevés pour faire démarrer certains travaux et pour lesquels il n'y a ^pas de crédit banciare spécifique.

Q6 : quel l’objet du crédit de campagne ?

Le crédit de campagne est un crédit octroyé au titre d’une activité saisonnière telle que :

       achat et vente de produits agricoles durant les diverses campagnes (céréales, huile d’olive, agrumes, etc.) en vue de leur transformation, conditionnement ou de leur écoulement en l’état,

       fabrication de parapluies, jouets, calendriers, agendas,… dont les ventes sont concentrées sur une très courte période, au moment où les achats de matières premières s’effectuent tout au long de l’année,

       la confection de vêtements ou d’articles de sport d’hiver ou d'été.

   la vente de la fourniture scolaire

B-    LES CREDITS D’INVESTISSEMENT

       

     Q1 : quels sont les crédits d’investissement que vous connaissez ?

   

On distingue généralement :

      crédit bancaire (crédit à moyen terme),

       crédit-bail

       crédit fournisseur (à moyen terme). 

      Crédit acheteur 

      Capital risque 

      Emprunt obligataire ( par le biais du marché finacier) 

  Q2 : décrire le mécanisme du crédit fournisseur à MT

Le crédit fournisseur est un crédit inter entreprises accordé par un fournisseur lors d’une vente d’un bien d’équipement ainsi que les prestations de services pouvant accompagner les livraisons ou l’installation de ce même bien. 

Il correspond au délai de paiement accordé à l'entreprise par ses fournisseurs et il est en général assorti d’aval ou d’un cautionnement bancaire( conditions obligatoires exigées par le fournisseur).

     Q3: quelle est l’utilité du plan de financement prévisionnel dans l’étude de crédits d’investissement ?

     Le plan de financement prévisionnel se présente sous la forme d'un tableau pluriannuel qui permet de recenser d’une manière standardisée les besoins et les ressources financières de type structurel d’un agent économique .il comprend deux

Parties :

-  les besoins de financement durables qu'engendre le projet,

- le montant des ressources financières durables qu'il faut apporter à l'entreprise

Pour financer tous ses besoins de même nature. 

Plan de financement prévisionnel à 3 ou 5 ans de l'entreprise 

	NATURES	année 1	année 2	année 3
Besoins structurels	Investissements Augmentation du besoin en fonds de roulements (BFR) Remboursement des emprunts contractés par l'entreprise
Ressources structurelles	Renforcement du fonds de roulement de l'entreprise (par augmentation de capital et/ou comptes courants d'associés) Capacité d'autofinancement (CAF) Diminution du besoin en fonds de roulement (BFR) Emprunts contractés par l'entreprise
Solde	Variation de la trésorerie de l'entreprise

Q4 : quelles sont les garanties exigées par la banque dans les crédits d’investissements ?   

Elles sont de deux sortes :

• Les garanties réelles (qui portent sur des biens meubles et immeubles)

• Les garanties personnelles (caution simple qui bénéficie ‘du droit de discussion +droit de division  et caution solidaire qui n’a pas ce privilège)

       Q5 : quelle est la différence entre les garanties réelles et les garanties personnelles ?

A-    La garantie personnelle est un engagement pris par une personne physique ou morale, appelée caution, vis-à-vis d’un créancier (banque) de payer ce que doit le débiteur principal (cautionné), si ce dernier n’effectue pas ce paiement

B-    La garantie réelle consiste en l’affectation d’un bien en sûreté d’un crédit accordé par un établissement de crédit

        Q6 :qu’est ce que le crédit bail ?

Le crédit-bail est une location d’un bien à usage professionnel avec  promesse unilatérale de vente, au plus tard à l’expiration du contrat, au profit du locataire pour un prix résiduel convenu à l’origine.

Les loyers versés à la société de crédit bail comprennent l’amortissement des capitaux mis en œuvre et le coût d’intermédiation

      

Q7 : qu’ils sont les avantages du crédit bail pour l’entreprise ?

•         Un financement intégral des investissements là où le crédit classique suppose un apport initial

•         Une trésorerie préservée

•         Des garanties réduites (la société de crédit bail peut s’en tenir à la propriété du bien à financer qu’elle détient jusqu’à l’expiration du contrat

•         Une grande souplesse: il permet d’adapter au mieux le financement aux caractéristiques de l’activité professionnelle de l’entreprise et au cycle de vie du matériel à financer

C-    les CREDITS PAR SIGNATURES

Q1 : quelle est l’utilité de la caution de retenue de garantie ?

Cette caution accélère les rentrées de fonds.

Elle est destinée  à garantir le recouvrement par l'administration de toutes les sommes dont le client serait éventuellement redevable pour quelque cause que ce soit : (malfaçons, réfections, trop perçus etc.). A réception de cette caution, l'administration crédite le professionnel chez son banquier du montant (généralement de 10%) qu’elle a retenu pour s'assurer de la bonne exécution des travaux.

Q2 : à quoi sert la caution définitive ?

La caution définitive sert à garantir à l’administration qu’une entreprise a les moyens de mener à bien le marché par lequel elle a été déclarée adjudicataire.

Son montant se situe entre 3 et 5 % de la valeur d’adjudication du marché et doit être constitué dans les 20 jours suivant la notification de l'adjudication.

La validité de la caution définitive échoit à la fin de la réalisation des marchés. Elle sera remplacée par une caution de retenue de garantie et sa restitution se matérialise par la remise de l’acte de caution originale par l’administration.

DIVERS

Q1 : qu’est ce qu’un fonds de commerce ?

C’est l’ensemble des biens et droits qui servent à un commerçant ou à un industriel pour l’exercice de sa profession .il composé des éléments corporels( matériel , marchandises, outillages…) et incorporels ( clientèle, achalandage,droit au bail, l’enseigne et le nom commercial brevet…)

Q2 : qu’est ce que le nantissement de fonds de commerce ?

Son principe consiste à permettre aux commerçants, moyennant une inscription au registre de commerce, de donner leur fonds en garantie de leurs dettes, sans perdre la possession ni le droit de l’aliéner.

Il présente une originalité de ne pas porter sur un bien homogène mais sur un ensemble de biens entrant dans la composition du fonds

Q3 : quelle est la différence entre la gestion libre et la gestion salariée ?

Gérance libre : est un contrat prévoyant que le propriétaire loue à un tiers qui assure l’exploitation du fonds de commerce à ses risques et périls. Le gérant étant  locataire du fonds et non propriétaire, il ne peut céder ou nantir un élément corporel ou incorporel du fonds de commerce. 

Gérance salariée : est un contrat qui engage la responsabilité du       propriétaire du fonds de commerce vis-à-vis des tiers (et notamment la banque, en cas de nantissement de fonds de commerce). Le gérant salarié signe un contrat de travail avec le propriétaire du fonds de commerce.

Quelles sont les formes des OPCVM ?   

Il existe deux formes juridiques distinctes :

A/ Les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) :

Il s’agit d’une société anonyme qui a pour objectif la gestion d’un portefeuille en valeurs mobilières. Ses actions sont émises ou rachetées à tout moment à la demande de l’actionnaire.

N’étant pas cotées en bourse, les SICAV ne sont donc pas des actions ou des obligations. Elles sont représentatives de valeurs mobilières, définies comme des parts du capital qu’un investisseur peut acheter et revendre à son gré.

B/ Les fonds communs de placement (FCP) :

Il s’agit d’une copropriété de valeurs mobilières émises et rachetées à tout moment.

Il n’a pas de personnalité morale. Sa gestion est assurée par un établissement de gestion agissant au nom des porteurs.

L’épargnant qui souscrit à un FCP est désigné sous le nom de porteur de parts.

La création d’un fonds commun de placement doit être réalisée à l’initiative de deux fondateurs distincts : le gérant et le dépositaire des fonds.

Quel est le rôle de la bourse ?

L’émission en bourse d'actions et d'obligations permet aux entreprises de se financer. Elle constitue un des circuits de financement de l’économie.

C’est un :

*instrument pour l’orientation de l’épargne : l'investissement à la Bourse permet d'orienter l'épargne directement vers les secteurs productifs.

*moyen pour la transformation des échéances : ou la bourse permet aux investisseurs de convertir des échéances courtes en échéances courtes. En effet, celui qui achète une obligation à cinq ans peut la vendre avant l'échéance finale en bourse et à tout moment.

* moyen pour le report ou la gestion du risque : un investisseur qui anticipe, à tort ou à raison, une baisse du cours d'une action peut la céder à un autre investisseur et placer ses fonds dans un autre produit. L'acheteur qui prend ainsi un risque à la place du cédant fait de son côté une anticipation différente ou peut avoir des objectifs différents.

*baromètre de la conjoncture : la bourse sert de baromètre de l'économie, c'est-à-dire que l'évolution de l'indice renseigne sur la santé générale de l'économie d'un pays. Ainsi un indice en hausse reflète la confiance des investisseurs et des consommateurs dans une économie qui peut être considérée comme florissante

Définir la titrisation.

La titrisation est une technique qui a été importée des États-Unis à la fin des années 80. Originalement, il s’agit d’un mode de financement reposant sur les techniques du financement structuré qui a évolué pour devenir à la fois un instrument de gestion du bilan, de gestion des risques et de création de valeur.

Il s’agit d’une technique financière qui permet à un établissement cédant de vendre une partie de ses créances en les transformant en titres liquides et négociables.

Les avantages de l’introduction en bourse pour l’entreprise :

En effet, l’accès à la bourse permet à l’entreprise :

*de rendre liquide son capital et donc son patrimoine,

*de faciliter sa croissance interne et externe, ce qui renforcera les atouts des entreprises plongées dans une compétition économique devenue mondiale,

*d’émettre des actions, ce qui la mettra en position de levée de capitaux sur le marché primaire financier et lui permettra de financer son développement par des fonds propres plutôt que par l’endettement,

*d’élargir instantanément le cercle des actionnaires auquel l’entreprise pourra faire appel pour les augmentations de capital. Les capitaux sont levés à l’occasion de l’introduction et également après l’introduction en fonction du projet et des opportunités de l’entreprise (emprunt obligataire).

Quel est l’avantage du change à terme  ?

Le change à terme a plusieurs avantages :

*L'entreprise connaît le cours définitif appliqué à son opération, ce qui lui permet de maîtriser son prix de revient.

*Le change à terme est un produit de couverture qui ne nécessite aucun suivi particulier.

*Le produit est facile et accessible à toutes les entreprises.

*Il est disponible sur plusieurs devises et pour toutes les échéances

*Possibilité de prorogation ou de levée anticipée.

Après avoir défini la procuration, vous préciserez les cas dans lesquels ce mandat peut être révoqué.

Le mandat ou procuration est l’autorisation donnée par le titulaire du compte à une ou plusieurs personnes pour agir en son lieu et à sa place.

Le titulaire du compte qui donne la procuration est appelé mandant.

La personne à qui la procuration est donnée est appelée mandataire. Il doit jouir de la capacité civile.

Le mandat est dit général lorsque le mandataire est habilité à effectuer toutes les opérations bancaires relatives au compte.

Le mandat est dit spécial lorsque les pouvoirs du mandataire sont limités soit dans le temps soit dans le montant soit les deux à la fois.

Le mandat peut être révoqué à tout moment aussi bien par le mandant que par le mandataire. Il tombe de plein droit avec le décès de l’un des deux signataires.

. Qu’est ce qu’un compte joint ?

Ouvert au nom de deux cotitulaires, ce compte permet à chacun des titulaires de le faire fonctionner seul, exactement comme s'il en était l'unique titulaire. Souvent ouvert par des couples, le compte joint présente l'avantage de ne pas être bloqué, en cas de décès de l’un des cotitulaires. Ce compte continuera de fonctionner normalement sauf si les héritiers du co-titulaire décédé font opposition. En revanche, chaque cotitulaire est personnellement responsable des découverts éventuels, même s'ils ne sont pas de son fait.

Expliquer le principe de la solidarité dans le compte joint?

L'ouverture d'un compte joint entraîne l'obligation contractuelle d'une solidarité active et passive pour les cotitulaires du compte.

La solidarité active : chacun des co-titulaires peut disposer de l'intégralité des fonds déposés sur le compte, même s’il est alimenté par un seul des deux co-titulaires.

La solidarité passive : chacun des co-titulaires est considéré comme débiteur en cas de solde négatif du compte.